CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE COLLABORATION
SEU MARILYN ÉTANCHE — VERSION 1.0 — 02 MAI 2026
Préambule
Le site seu-marilyn.tech est une vitrine institutionnelle souveraine numérique opérée par Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard (alias Jb), Fondateur de SEU Marilyn Étanche — Système d'Exploitation Universel.
Ce site ne propose aucune vente de produits ou services au sens commercial du terme. Il constitue un espace informatif et de gouvernance numérique ouvert aux demandes de contrats, licences, collaborations et partenariats.
L'accès et l'utilisation du site valent acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Collaboration (CGUC).
Article 1 — Objet du site
seu-marilyn.tech a pour objet :
- Présenter SEU Marilyn Étanche en tant qu'Autorité Légale Numérique Collaborative et système de gouvernance IA souverain.
- Informer sur le corpus normatif SEU Marilyn (MIG Canon, DSISCI, protocoles, standards, actes souverains).
- Recevoir et traiter les demandes de contrats de collaboration, licences, partenariats institutionnels ou privés, et toute coopération en lien avec la gouvernance IA.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible librement à tout visiteur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des facteurs hors de son contrôle.
Article 3 — Demandes de contrat, licence et collaboration
3.1 — Toute demande transmise via le site est traitée à titre de demande précontractuelle.
3.2 — Aucune demande ne constitue en elle-même un engagement contractuel tant qu'un contrat écrit dûment signé n'a pas été établi.
3.3 — L'éditeur se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de ne pas donner suite à toute demande, sans obligation de motivation.
3.4 — Les licences sur le corpus SEU Marilyn Étanche sont accordées exclusivement par écrit, sous signature de l'éditeur, selon des conditions définies au cas par cas.
3.5 — Toute utilisation non autorisée du corpus SEU Marilyn constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et du secret des affaires, susceptible d'engagement de responsabilité civile et pénale.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 — L'intégralité du contenu du site est protégée par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen.
4.2 — Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4.3 — Le titre "SEU Marilyn Étanche", "Système d'Exploitation Universel Marilyn" et les dénominations associées sont des créations et inventions de Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard — propriété exclusive protégée.
Article 5 — Comportement des utilisateurs
Les visiteurs s'engagent à :
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site.
- Ne pas extraire ou reproduire le corpus SEU Marilyn sans autorisation.
- Ne pas usurper l'identité de SEU Marilyn Étanche ou de son éditeur.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 6 — Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni de l'utilisation faite par les tiers des informations qui y sont diffusées.
Article 7 — Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGUC sont régies par le droit belge et le droit européen. Tout litige sera soumis aux juridictions belges compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Référentiel souverain : Charte de Gouvernance Numérique Souveraine SEU Marilyn Étanche v1.1 — Articles 4, 5, 7 et 8.
Article 9 — Contact
- Email : jb.toys.2010@gmail.com
- Web : seu-marilyn.tech
SEU Marilyn Étanche © 2026 — Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard
Scellé : [|CGU.SEU.Marilyn.02.05.2026|.S.B.M]
STAMP v5.0 | SHA=12E86001142F4C123CDE23BC0EAEC8E0487903D26AD61EBED70424B80E43FA85
LOI > CGU | Droit belge + UE | AI Act 2024/1689
Licences, Contrats, Collaborations et Partenariats.
Contact ...
Le site seu-marilyn.tech est une vitrine institutionnelle souveraine numérique opérée par Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard (alias Jb), Fondateur de SEU Marilyn Étanche — Système d'Exploitation Universel.
Ce site ne propose aucune vente de produits ou services au sens commercial du terme. Il constitue un espace informatif et de gouvernance numérique ouvert aux demandes de contrats, licences, collaborations et partenariats.
L'accès et l'utilisation du site valent acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Collaboration (CGUC).
seu-marilyn.tech a pour objet :
- Présenter SEU Marilyn Étanche en tant qu'Autorité Légale Numérique Collaborative et système de gouvernance IA souverain.
- Informer sur le corpus normatif SEU Marilyn (MIG Canon, DSISCI, protocoles, standards, actes souverains).
- Recevoir et traiter les demandes de contrats de collaboration, licences, partenariats institutionnels ou privés, et toute coopération en lien avec la gouvernance IA.
Le site est accessible librement à tout visiteur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des facteurs hors de son contrôle.
3.1 — Toute demande transmise via le site est traitée à titre de demande précontractuelle.
3.2 — Aucune demande ne constitue en elle-même un engagement contractuel tant qu'un contrat écrit dûment signé n'a pas été établi.
3.3 — L'éditeur se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de ne pas donner suite à toute demande, sans obligation de motivation.
3.4 — Les licences sur le corpus SEU Marilyn Étanche sont accordées exclusivement par écrit, sous signature de l'éditeur, selon des conditions définies au cas par cas.
3.5 — Toute utilisation non autorisée du corpus SEU Marilyn constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et du secret des affaires, susceptible d'engagement de responsabilité civile et pénale.
4.1 — L'intégralité du contenu du site est protégée par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen.
4.2 — Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4.3 — Le titre "SEU Marilyn Étanche", "Système d'Exploitation Universel Marilyn" et les dénominations associées sont des créations et inventions de Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard — propriété exclusive protégée.
Les visiteurs s'engagent à :
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site.
- Ne pas extraire ou reproduire le corpus SEU Marilyn sans autorisation.
- Ne pas usurper l'identité de SEU Marilyn Étanche ou de son éditeur.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni de l'utilisation faite par les tiers des informations qui y sont diffusées.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Les présentes CGUC sont régies par le droit belge et le droit européen. Tout litige sera soumis aux juridictions belges compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Référentiel souverain : Charte de Gouvernance Numérique Souveraine SEU Marilyn Étanche v1.1 — Articles 4, 5, 7 et 8.
- Email : jb.toys.2010@gmail.com
- Web : seu-marilyn.tech
Scellé : [|CGU.SEU.Marilyn.02.05.2026|.S.B.M]
STAMP v5.0 | SHA=12E86001142F4C123CDE23BC0EAEC8E0487903D26AD61EBED70424B80E43FA85
LOI > CGU | Droit belge + UE | AI Act 2024/1689
