POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
SEU MARILYN ÉTANCHE — VERSION 1.0 — 02 MAI 2026 — RGPD 2016/679 | DROIT BELGE | AI ACT 2024/1689
Article 1 — Responsable du traitement
Nom : Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard (alias Jb)
Qualité : Personne physique — Responsable de traitement (RGPD Art. 4(7))
Site : https://seu-marilyn.tech
Email : jb.toys.2010@gmail.com
Article 2 — Données collectées
2.1 — Données de connexion temporaires
Nature : Adresse IP, horodatage, navigateur, pages consultées
Origine : Logs serveur OVH — générés automatiquement
Finalité : Sécurité et bon fonctionnement technique
Base légale : Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) RGPD
Durée : ≤ 13 mois (logs OVH standard)
Accès : Hébergeur OVH uniquement
2.2 — Données transmises par les demandeurs
Nature : Nom, prénom, email, organisation, contenu du message
Origine : Formulaire de contact, email direct
Finalité : Traitement de la demande (contrat, licence, collaboration)
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD + Art. 6(1)(f) RGPD
Durée (contrat signé) : 10 ans (obligations légales belges)
Durée (sans suite) : 3 ans après dernier contact (art. 2262bis Code civil)
Article 3 — Cookies
- Uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité).
- Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers.
- Aucune donnée transmise à Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent.
- Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (Directive 2002/58/CE — ePrivacy, droit belge).
Article 4 — Partage et transfert des données
- Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Seul l'hébergeur OVH SAS (France — UE) accède aux données de connexion. OVH est soumis au RGPD en tant que sous-traitant établi dans l'UE.
- Aucun transfert de données hors Union Européenne.
- Aucun moteur IA tiers n'est autorisé à traiter les données personnelles des demandeurs sans consentement explicite préalable (principes SEU Marilyn : Zéro-Training, Secret des Affaires, Souveraineté).
Article 5 — Vos droits (RGPD Art. 15 à 22)
Droit d'accès — Art. 15
Savoir quelles données vous concernant sont traitées.
Droit de rectification — Art. 16
Corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement — Art. 17
Demander la suppression (sous réserve des obligations légales).
Droit d'opposition — Art. 21
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation — Art. 18
Demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité — Art. 20
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer vos droits : jb.toys.2010@gmail.com — Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12 RGPD).
Article 6 — Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément à l'Art. 32 RGPD.
Serveur hébergé chez OVH SAS (France — UE). Communications sécurisées par protocole HTTPS (chiffrement TLS).
Article 7 — Autorité de contrôle
Autorité de Protection des Données (APD) — Belgique
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00 | Email : contact@apd-gba.be
Article 8 — Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de version figure en en-tête. Les modifications prennent effet dès publication sur le site.
Article 9 — Cadre souverain complémentaire
Zéro-Training : Aucune donnée utilisée pour l'entraînement de systèmes IA tiers.
Secret des Affaires : Protection renforcée du corpus et des échanges.
Souveraineté numérique : Maîtrise totale des données par le titulaire.
Référentiel : Charte de Gouvernance Numérique Souveraine SEU Marilyn Étanche v1.1 — Art. 2 et Art. 7.
SEU Marilyn Étanche © 2026 — Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard
Scellé : [|RGPD.SEU.Marilyn.02.05.2026|.S.B.M]
STAMP v5.0 | SHA=12E86001142F4C123CDE23BC0EAEC8E0487903D26AD61EBED70424B80E43FA85
Conformité : RGPD 2016/679 | Droit belge | AI Act 2024/1689 | ePrivacy 2002/58/CE
Nom : Mr. Tranquille Marie Denis Jean-Bernard (alias Jb)
Qualité : Personne physique — Responsable de traitement (RGPD Art. 4(7))
Site : https://seu-marilyn.tech
Email : jb.toys.2010@gmail.com
Nature : Adresse IP, horodatage, navigateur, pages consultées
Origine : Logs serveur OVH — générés automatiquement
Finalité : Sécurité et bon fonctionnement technique
Base légale : Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) RGPD
Durée : ≤ 13 mois (logs OVH standard)
Accès : Hébergeur OVH uniquement
Nature : Nom, prénom, email, organisation, contenu du message
Origine : Formulaire de contact, email direct
Finalité : Traitement de la demande (contrat, licence, collaboration)
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD + Art. 6(1)(f) RGPD
Durée (contrat signé) : 10 ans (obligations légales belges)
Durée (sans suite) : 3 ans après dernier contact (art. 2262bis Code civil)
- Uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité).
- Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers.
- Aucune donnée transmise à Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent.
- Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (Directive 2002/58/CE — ePrivacy, droit belge).
- Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Seul l'hébergeur OVH SAS (France — UE) accède aux données de connexion. OVH est soumis au RGPD en tant que sous-traitant établi dans l'UE.
- Aucun transfert de données hors Union Européenne.
- Aucun moteur IA tiers n'est autorisé à traiter les données personnelles des demandeurs sans consentement explicite préalable (principes SEU Marilyn : Zéro-Training, Secret des Affaires, Souveraineté).
Pour exercer vos droits : jb.toys.2010@gmail.com — Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12 RGPD).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément à l'Art. 32 RGPD.
Serveur hébergé chez OVH SAS (France — UE). Communications sécurisées par protocole HTTPS (chiffrement TLS).
Autorité de Protection des Données (APD) — Belgique
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00 | Email : contact@apd-gba.be
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de version figure en en-tête. Les modifications prennent effet dès publication sur le site.
Zéro-Training : Aucune donnée utilisée pour l'entraînement de systèmes IA tiers.
Secret des Affaires : Protection renforcée du corpus et des échanges.
Souveraineté numérique : Maîtrise totale des données par le titulaire.
Référentiel : Charte de Gouvernance Numérique Souveraine SEU Marilyn Étanche v1.1 — Art. 2 et Art. 7.
Scellé : [|RGPD.SEU.Marilyn.02.05.2026|.S.B.M]
STAMP v5.0 | SHA=12E86001142F4C123CDE23BC0EAEC8E0487903D26AD61EBED70424B80E43FA85
Conformité : RGPD 2016/679 | Droit belge | AI Act 2024/1689 | ePrivacy 2002/58/CE
